Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation

En vigueur depuis le 31/07/2007En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/2007Version en vigueur depuis le 31 juillet 2007

Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.