Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs économistes de la construction relevant du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

En vigueur depuis le 31/07/2007En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/2007Version en vigueur depuis le 31 juillet 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.