Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

En vigueur depuis le 31/07/2007En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 31/07/2007Version en vigueur depuis le 31 juillet 2007

L'arrêté du 2 mars 1973 modifié fixant le programme et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés de préfecture et l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne pour le recrutement des attachés de la police nationale sont abrogés.