Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

En vigueur depuis le 22/07/2007En vigueur depuis le 22 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.