Article 2
Les bulletins individuels et feuilles de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
Décret n°2007-1117 du 13 juillet 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2007