Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"

En vigueur depuis le 14/07/2006En vigueur depuis le 14 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 19/07/2007 au 01/01/2027Version en vigueur du 19 juillet 2007 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 1

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.

Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles.