Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux forestiers"

En vigueur depuis le 19/07/2007En vigueur depuis le 19 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2007

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Article 10

Version en vigueur du 19/07/2007 au 01/01/2027Version en vigueur du 19 juillet 2007 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 9 (V)

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.