Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

En vigueur depuis le 14/07/2007En vigueur depuis le 14 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2023

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Article 17

Version en vigueur depuis le 14/07/2007Version en vigueur depuis le 14 juillet 2007

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve, sauf sur les chemins de Rimat au Pascher et du Mont à la Morangie, où ils peuvent être réglementés par le préfet.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;

2° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;

4° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières.