Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

En vigueur depuis le 14/07/2007En vigueur depuis le 14 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2023

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Article 14

Version en vigueur depuis le 14/07/2007Version en vigueur depuis le 14 juillet 2007

Toute modification de la circulation des eaux est interdite, y compris les captages, pour quelque usage que ce soit, à l'exception du captage d'eau potable implanté dans la commune de Chastreix et desservant la commune de Saint-Donat, dont les travaux d'entretien peuvent être autorisés par le préfet.