Article 10
Les prélèvements de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2023
Les prélèvements de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.
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