Arrêté du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation par l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

En vigueur depuis le 12/07/2007En vigueur depuis le 12 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.