Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social ".

En vigueur du 12/07/2007 au 01/01/2024En vigueur du 12 juillet 2007 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 8

Version en vigueur du 12/07/2007 au 01/01/2024Version en vigueur du 12 juillet 2007 au 01 janvier 2024

Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)

La première session du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.