Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option " arts du verre et du cristal " au diplôme des métiers d'art " décor architectural ".
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009