Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option " arts du verre et du cristal " au diplôme des métiers d'art " décor architectural ".

En vigueur depuis le 12/07/2007En vigueur depuis le 12 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 4

Version en vigueur du 12/07/2007 au 31/08/2026Version en vigueur du 12 juillet 2007 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.

La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art "décor architectural" , option "arts du verre et du cristal", comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.