Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option " arts du verre et du cristal " au diplôme des métiers d'art " décor architectural ".

En vigueur depuis le 12/07/2007En vigueur depuis le 12 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 12/07/2007 au 31/08/2026Version en vigueur du 12 juillet 2007 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art " décor architectural ", option " arts du verre et du cristal ", ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.