Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.

En vigueur depuis le 08/07/2007En vigueur depuis le 08 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/2007Version en vigueur depuis le 08 juillet 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.