Article 3
Les conseils municipaux du département de l'Hérault sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2007