Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault.

En vigueur depuis le 06/07/2007En vigueur depuis le 06 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/07/2007Version en vigueur depuis le 06 juillet 2007

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.