Décret n°2007-1060 du 3 juillet 2007 portant extension à la ville de Valence (Drôme) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation.

En vigueur depuis le 05/07/2007En vigueur depuis le 05 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2007Version en vigueur depuis le 05 juillet 2007

Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Valence (Drôme) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.