Décret n°2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé

En vigueur depuis le 28/11/2007En vigueur depuis le 28 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/11/2007Version en vigueur depuis le 28 novembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.