Arrêté du 7 juin 2007 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les formations aux premiers secours.

En vigueur depuis le 20/06/2007En vigueur depuis le 20 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/06/2007Version en vigueur depuis le 20 juin 2007

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.