Décret n°2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

En vigueur depuis le 19/06/2007En vigueur depuis le 19 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/06/2007Version en vigueur depuis le 19 juin 2007

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment de :

- la communication ;

- la coordination avec la saison culturelle européenne ;

- le mécénat ;

- la définition des modalités d'accréditation ;

- la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.