Décret n°2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

En vigueur depuis le 19/06/2007En vigueur depuis le 19 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/2007Version en vigueur depuis le 19 juin 2007

Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au second semestre 2008. Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général, assisté de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.