Article 1
Le décret du 23 avril 1946 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Décret n°2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2007