Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

En vigueur depuis le 09/06/2007En vigueur depuis le 09 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/06/2007Version en vigueur depuis le 09 juin 2007

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.