Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny.

En vigueur depuis le 02/06/2007En vigueur depuis le 02 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/06/2007Version en vigueur depuis le 02 juin 2007

Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.