Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny.

En vigueur depuis le 02/06/2007En vigueur depuis le 02 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/06/2007Version en vigueur depuis le 02 juin 2007

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.