Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny.

En vigueur depuis le 02/06/2007En vigueur depuis le 02 juin 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2007Version en vigueur depuis le 02 juin 2007

Il est créé au musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.