Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels.

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.