Arrêté du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles.

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.