Arrêté du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles.

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires qui effectuent leur stage à compter de la rentrée scolaire de 2007, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Toutefois, le jury académique compétent pour l'évaluation des personnels ayant la qualité de professeur des écoles stagiaire à la date de publication du présent arrêté demeure compétent jusqu'à la constitution du jury de la session suivante.