Article 3
Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.
Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007