Décret n°2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2008 à 2012 est approuvé (1).

(1) Le plan peut être consulté sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable :

http://www.ecologie.gouv.fr.