Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.

En vigueur depuis le 11/05/2007En vigueur depuis le 11 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 11 mai 2007.