Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Le secrétaire général, le directeur général du personnel et de l'administration, le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique et le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.