Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.

Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.