Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

La composition du comité, président et personnalités visées au C de l'article 1er, est fixée pour une période de trois ans débutant à la publication des arrêtés les désignant.