Décret n°2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne.

En vigueur depuis le 01/06/2007En vigueur depuis le 01 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2007

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/06/2007Version en vigueur depuis le 01 juin 2007

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication.