Décret n°2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

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Article 5

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Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.