Décret n°2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

La partie de territoire de la commune de Lesquin (canton de Seclin-Nord, arrondissement de Lille, département du Nord), d'une superficie de 6 ha 27 a 57 ca, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Ronchin (canton de Lille-Sud-Est, mêmes arrondissement et département).

(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Nord.