Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique.

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

L'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.