Article 4
Le représentant élu des salariés au conseil général de la Banque de France en fonction à la date de publication du présent décret est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007
Le représentant élu des salariés au conseil général de la Banque de France en fonction à la date de publication du présent décret est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.
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