Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007