Décret n°2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé.

En vigueur depuis le 15/05/2007En vigueur depuis le 15 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/05/2007Version en vigueur depuis le 15 mai 2007

Les radiophysiciens titulaires d'un diplôme exigé pour l'exercice des missions énumérées à l'article 2 du présent décret bénéficient, au moment de leur recrutement, d'une majoration d'ancienneté de deux ans.

Cette majoration est portée à quatre ans pour les titulaires d'un doctorat. Pour les services accomplis en qualité de radiophysicien antérieurement à leur recrutement par un établissement public de santé, les intéressés peuvent en outre bénéficier d'une reprise d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services accomplis de façon continue, sans pouvoir excéder quatre années.

Ces majorations et reprise d'ancienneté ne peuvent être accordées qu'une seule fois.