Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance

En vigueur depuis le 15/05/2007En vigueur depuis le 15 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/05/2007Version en vigueur depuis le 15 mai 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.