Décret n°2007-853 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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