Décret n°2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 01/11/2006En vigueur depuis le 01 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er novembre 2006.