Décret n°2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

En vigueur depuis le 01/11/2006En vigueur depuis le 01 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er novembre 2006.