Décret n°2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2007

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes