Décret n°2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 13/05/2007En vigueur depuis le 13 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/05/2007Version en vigueur depuis le 13 mai 2007

Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANTÉRIEURE DANS L'ÉCHELLE

dotée de 10 échelons

SITUATION DANS L'ÉCHELLE DOTÉE DE 11 ÉCHELONS

Échelons
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
1er échelon
1er échelon 
ancienneté acquise 
2e échelon
2e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise 
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise 
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise 
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise 
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise 
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon avec moins de 3 ans d'ancienneté 
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon avec 3 ans et plus d'ancienneté 
11e échelon
Sans ancienneté